Version publiée pour le site, à faire valider par un conseil. Elle ne remplace pas un acte signé.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les devis et commandes de produits promotionnels personnalisés proposés par SENA FRANCE sur senafrance.com.
1. Identité du vendeur
Les mentions légales (SIRET, RCS, hébergeur) figurent sur la page Mentions légales, d’après les informations renseignées en administration. Aucun numéro d’immatriculation n’est inventé ici.
2. Devis et commande
Un devis n’est pas une commande. La commande est formée lorsque nous confirmons votre acceptation (paiement, bon pour accord, ou validation d’un devis). Les produits personnalisés (impression, broderie, marquage) sont fabriqués selon les fichiers et options que vous validez.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire, et peuvent dépendre de la quantité, de la technique d’impression et des délais. Un devis chiffré prévaut sur le prix affiché au catalogue.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés au checkout (virement, carte via prestataire agréé lorsque le TPE est ouvert). La fabrication peut commencer après encaissement ou selon les conditions du devis.
5. Personnalisation et rétractation
Les articles confectionnés selon vos spécifications (logo, texte, couleurs) ne bénéficient en principe pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance de biens standard (article L. 221-28 du code de la consommation), lorsqu’il s’applique.
6. Livraison
Les délais communiqués sont indicatifs. Le risque et les frais de transport suivent le mode choisi au devis ou à la commande. Vérifiez le colis à réception et signalez les avaries dans les délais usuels.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une non-conformité visible doit être adressée à info@senafrance.com avec photos et numéro de commande ou de devis.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de SENA FRANCE, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.