Version publiée pour le site, à faire valider par un conseil. Elle complète les conditions générales de vente sans les remplacer.
Cette page décrit les retours, échanges et réclamations proposés par SENA FRANCE sur senafrance.com. Le formulaire connecté Mes retours sert à déposer une demande ; il ne constitue pas à lui seul un droit de retour.
1. Produits personnalisés — pas de rétractation légale
Conformément à l’article L. 221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles marqués (impression, broderie, transfert ou autre technique) sont fabriqués d’après les fichiers, textes, couleurs et options que vous validez. Vérifiez le visuel et, le cas échéant, le bon à tirer avant de lancer la production.
2. Articles non marqués
Lorsque la commande porte uniquement sur des articles non personnalisés (sans marquage), le consommateur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception (article L. 221-18 du code de la consommation). L’article doit être inutilisé, complet, dans son emballage d’origine. Les frais de renvoi sont à votre charge. Après contrôle, le prix des produits et les frais de livraison aller sont remboursés ; les frais de retour restent dus par le client.
3. Échange de taille (geste commercial)
En complément de la loi, nous proposons un échange de taille sur les articles personnalisés pour les commandes unitaires livrées en France métropolitaine : au plus 5 pièces, dans les 15 jours calendaires suivant la réception. L’article doit être non porté, non sali, complet, avec son emballage. L’échange porte sur le même modèle dans une autre taille, selon les stocks disponibles. La broderie et les marquages qui ne peuvent pas être réassortis en vierge peuvent être exclus. Les séries, commandes professionnelles ou livraisons hors métropole relèvent du service client. Les frais de retour pour un simple changement de taille restent à votre charge, sauf erreur de préparation de notre part.
4. Défaut ou erreur de commande
Signalez un défaut visible, une erreur de préparation ou une non-conformité manifeste dans les 72 heures suivant la réception, avec photos nettes et le numéro de commande ou de devis, via Mes retours ou info@senafrance.com. Si le défaut ou l’erreur est confirmé, le retour est à notre charge ; nous proposons un remplacement, une reprise ou un remboursement selon le cas et les stocks.
5. État des articles
Nous n’acceptons pas les retours d’articles portés, salis, incomplets ou privés de leur emballage d’origine, hors défauts constatés à la réception.
6. Comment déposer une demande
Connectez-vous et utilisez Mes retours, ou écrivez à info@senafrance.com / contact. Indiquez le numéro de commande, les articles concernés et le motif (taille, défaut, rétractation sur article non marqué, etc.).
7. Livraison
Les délais et le transport sont décrits sur la page Livraison. Vérifiez le colis à réception et émettez des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie visible.